Informations

Inscription au registre des actionnaires

Conformément aux nouvelles dispositions de l’article 697 du Code des obligations suisse qui sont entrées en vigueur au 1er juillet 2015, suite à la mise en œuvre des recommandations du groupe d’action financière (GAFI), les actionnaires au porteur doivent annoncer leurs actions et s’identifier auprès de Télé Champéry-Crosets Portes du Soleil SA en mentionnant:

– Pour les personnes physiques: nom, prénom, date de naissance, nationalité.
  L’identification se fera au moyen d’une copie d’une pièce d’identité avec photo (copie du passeport, carte d’identité ou permis de conduire)

– Pour les personnes morales suisses: raison sociale, adresse et personne de contact.
  L’identification se fera au moyen d’un extrait du registre du commerce.

– Pour les personnes morales étrangères: raison sociale, adresse et personne de contact.
  L’identification se fera au moyen d’un extrait attesté conforme du registre du commerce étranger.

Tous les actionnaires devront également indiquer le nombre et les numéros des actions détenues ainsi que leur valeur nominale.

Les actionnaires qui ne seraient pas enregistrés dans les six mois suivant l’entrée en vigueur, à savoir d’ici au 31 décembre 2015, perdent leurs droits patrimoniaux.

En application de ces directives, Télé Champéry-Crosets Portes du Soleil SA a ouvert un registre d’actionnaires et invite tous les détenteurs d’actions au porteur à s’inscrire au registre via le formulaire ci-contre ou auprès de l’administration de Télé Champéry-Crosets Portes du Soleil SA (+41 24 479 02 00), route de la Fin 15, 1874 Champéry du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.